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4 résultats pour « Sébastien JAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205082_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

16 rue Sébastien Gérard Castaing, à Andernos-les-Bains.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100360_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Sous le n° 2100360, par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la SARL Aj-loc, représentée par Me Sebastiani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100478_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Sous le n° 2100360, par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la SARL Aj-loc, représentée par Me Sebastiani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101163_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la SARL Scaf Innovation, représentée par Me Sebastiani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement

Source officielle