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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par sa requête, la société SEREX demande au tribunal de fixer le solde du marché au montant de 2 204 760,37 euros. Sur le règlement du marché : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205876_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 1er mars 2023, la société Soc Etude Realisation Exploitation (SEREX), représentée par Me Magrini
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309814_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
a rejeté leur offre et d'enjoindre à la commune de Serres d'accepter cette offre ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Serres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301257_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société Serge Obrecht et fils soutient que : - le déféré ne permet pas d'identifier les marchés concernés par la demande de pièces et, en tout état de cause, sa demande porte sur la légalité des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300336_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
l'école élémentaire Anne Marc, suivant un acte d'engagement du 15 avril 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412207_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, Mme B a indiqué se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206812_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que l'expertise est utile pour établir l'origine des désordres qui affectent le café et la salle associative édifiés par les sociétés attributaires du marché de maîtrise d'œuvre et de travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, et des mémoires enregistrés le 21 octobre 2022 et le 29 mars 2023, l'association A Quoi Ça Serre, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302604_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la mise en cause de la société Axa France Iard, de la Sarl Serge Ducloux Economiste, de Mme F C et de la société Mma Iard : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201533_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune d'Aléria a accordé à la SAS Pacha un permis de construire un hangar bardé et une serre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403179_20250225
25 février 2025
25 février 2025
a projeté la construction d'un ensemble industriel bâti dit " C " et notamment d'une nouvelle imprimerie sur le site de Longues en remplacement de l'imprimerie de Chamalières ; - elle a conclu un marché
Source officielleChambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
" et " les dispositions mises en œuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du présent marché " sans toutefois davantage préciser les attentes du pouvoir adjudicateur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AT... domicilié 15 Ruelle La Ruelle à St Mard (80700) ; Parcelle cadastrée section AA n°218 située La Mare à Cochon, appartenant à : Mme AP... domiciliée 8 rue du 1er septembre 1944 à Choisy-au-Bac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204407_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Sur la procédure de passation du marché : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La procédure a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique et aux sociétés IRH Ingénieur Conseil et SEEG qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105721_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La procédure a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique et aux sociétés IRH Ingénieur Conseil et SEEG qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105587_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant la piste d'athlétisme et la voie intérieure de desserte des logements de fonction du lycée Marc
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars 2020, 25 août 2020, 8 juillet 2021, 8 novembre 2021, 25 février 2022 et 7 mars 2022, la société Faustine B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202627_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme D fait valoir que son mari, employé en qualité de chauffagiste, s'est vu confier, le 4 juillet 2022, la tâche de décharger un camion, en plein soleil.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
en litige et le marché passé à Pau.
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