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2 résultats pour « SERFATI Laure »

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Reconduites à la frontière

DTA_2202701_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty Venutti Camacho et Cordier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517459_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qui soutient que le courrier de rejet était suffisant au regard des obligations du code de la commande publique, que la méthode de notation était régulière, car la note de la société la moins chère servait

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

LAURENT SERFATI

SIREN 838883171GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

11/10/2020

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Dépôts des comptes

LAURENT SERFATI

SIREN 838883171GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

11/04/2019

Voir →