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2 résultats pour « SICAKYUZ Mickael »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re Section - 2e Chambre

DTA_2516690_20260113

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Michaël Sicakyuz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2516692_20260113

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Michaël Sicakyuz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle