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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405745_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par courrier du 18 novembre 2024, Me Solnon a été invitée à régulariser la requête en l’adressant par l’intermédiaire de l’application télérecours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302206_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des frais d'adaptation du logement de Mme A ne saurait excéder la somme de 1 467,42 euros ; - l'indemnisation des préjudices esthétique temporaire, d'agrément et sexuel ne saurait excéder la somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404683_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la société SFR et par la commune de Soissons sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307301_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Coulibaly Sognon représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402624_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A D, au préfet de l'Hérault et à Me Coulibaly Sognon. Lu en audience publique le 31 mai 2024. La magistrate désignée, ML. Viallet Le greffier D.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500210_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B soutient qu'il était présent le 9 décembre 2023 au centre Point Code de Soissons.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404274_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 18 septembre 2024 du maire de la commune de Soissons est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
centre hospitalier de Soissons une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100988_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération Grand Soissons Agglomération a rejeté les demandes de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602624_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par la requête susvisée, la commune de Sognolles-en-Montois soutient que la propriété située sur la parcelle cadastrée UA 421, au 4/6 rue de Thénisy à Sognolles-en-Montois (77520), présente un danger pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
orientation n° 2 relative à la valorisation des richesses patrimoniales de la commune, un objectif de non urbanisation en rebord de plateau, en particulier pour les secteurs situés sous la route du Solon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300794_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
De retour à l'EPSMD dans l'après-midi du 6 janvier, l'intéressée a été renvoyée aux urgences du centre hospitalier de Soissons le lendemain.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302580_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la commune de Soissons, représentée par Me de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102500_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme B est psychomotricienne, affectée au centre hospitalier de Soissons (Aisne).
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404883_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, à Me Coulibaly-Sognon et au préfet du Var. Le magistrat désigné,Le greffier, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303607_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de saisie administrative à tiers détenteur dont il fait l'objet de la part du centre des finances publiques de Soissons
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311297_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
personnes les plus démunies (PRPAS) révisés du projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028, en tant qu'il prévoit le déclassement d'une maternité de niveau 2A en niveau 1 dans la zone n°23 A " Soissons-Château-Thierry
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511054_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui communiquer le rapport de constat établi à la suite de la visite des locaux de la société Les produits de Val Soannan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102515_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L'assureur du centre hospitalier de Soissons a alors versé à Mme C et à M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406441_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Coulibaly Sognon, représentant M.
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