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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602002_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
située 10 boulevard du Palais à Paris Centre. 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2200242_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Palis De Koninck, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303079_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vial-Pailler. - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant Mme A B. - les observations de Me Berlottier-Merle, représentant le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508638_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405209_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de La Palme, représentée par Me Pailles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2000139_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208288_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
représentée par Me Defaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande d'affectation sur un poste adapté de longue durée (PALD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307550_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le 4 juillet 2023, Mme B... a sollicité l’organisation d’une nouvelle session d’examen pour pallier son absence.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401173_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Palmer, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - Me Poret, représentant Mme A, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit en indiquant qu'il a été fait droit hier
Source officielle4ème chambre
DTA_2000132_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100671_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100896_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2000955_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2001356_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2000507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200672_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, que le pouvoir adjudicateur était informé de cette difficulté et qu'il a mis en place les mesures nécessaires pour pallier cette difficulté en confiant aux agents de police du site la réalisation des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017217_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302762_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403336_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403338_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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