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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2121277_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Management conseil et la SCI Sabalco Immo.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302037_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B C, représenté par Me Sabaly, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407754_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un courrier, enregistré le 11 juin 2025, la société Roc Sabal, représentée par la Selarl Lega-cité, doit être regardée comme acceptant le désistement et renonce à toute demande au titre de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301204_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par Me Sabaly, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317072_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Sabaly, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400189_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B C, représenté en dernier lieu par Me Sabaly, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404937_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Sabaly, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300084_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A E, représentée par Me Ghaemol Sabahy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 novembre
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203108_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A, représenté par Me Sabaly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de l'Oise a refusé
Source officielleJU2
DTA_2400040_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C D, représenté par Me Sabaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501151_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C B A, représenté par Me Sabaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316887_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Sabaly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 18 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404981_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Sabaly, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 en tant que par cet arrêté le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306991_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par la voie de conclusions reconventionnelles, l'Université Toulouse III Paul Sabatier demande au tribunal de condamner M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201687_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il fait valoir que le recours hiérarchique formé par la société Jinjiang Sabart Aéro tech est tardif et par suite irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207199_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Herin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le président de l'université de Toulouse 3 Paul Sabatier l'a suspendu à titre conservatoire de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204471_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Dablin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022, par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a refusé son inscription en L1
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204289_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B la somme demandée par l'université de Toulouse III-Paul Sabatier au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902254_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouffard, représentant la SARL Sabathé et fils.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205151_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 du président de l'université Toulouse III Paul Sabatier
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SABALY, Bailo
23/06/2026
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SABALY, Demba
16/01/2026
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SABALY DOUMBOUYA, Mamadou, Samba
10/04/2025
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SABALYA
04/04/2025
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SABALY, Mamadou
30/01/2025
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