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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407494_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la société Sabadell Asset Management SA SGIIC agissant pour le compte du fonds Sabadell Urquijo Patrimonia Privado 5 F.I, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212264_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la société Sabadell Asset Management SA SGIIC, agissant pour le compte du fonds d'investissement alternatif Sabadell Urquijo Patrimonio
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une lettre du 24 juillet 2024, la société Sabadell Estados Unidos Bolsa F.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308606_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 17 juillet 2023, 4 décembre 2023 et 22 février 2024, la société Sabadell Asset Management SA SGIIC pour le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401112_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sabadel Lauzes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502195_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Sabadell Europa Bolsa F.I.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405061_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du fonds Sabadell Europa Bolsa Esg FI.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403512_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, le fonds d'investissement SABADELL INVERSION ETICA Y SOLIDARIA FI, représenté par la société WTAX, demande au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210401_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2022, 9 septembre 2022 et 10 novembre 2022, la société Sabadell Asset Management SA SGIIC, agissant pour le compte
Source officielleChambre 1
DTA_2200699_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
compris les revenus exonérés ou taxés selon un taux proportionnel ou libérés de l'impôt par l'application d'un prélèvement ; les sommes de 25 351,38 euros correspondant à la vente de 10 000 actions Sabadell
Source officielle3ème chambre
DTA_2308182_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabaniel pour l'Institut Mines-Telecom
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Sabadel représentant le GCS de restauration Vienne-Beaurepaire et de Me Lejeune représentant la société Sodexo.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002813_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
demande d'assistance administrative internationale aux autorités fiscales espagnoles et obtenu, dans ce cadre, les relevés bancaires du compte ouvert par la société Leader Pare-Brise auprès de la banque Sabadel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602314_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
E..., de Me Chavassieu, Me Sabadel, M. G... et Mme M... pour le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des déchets SYCLUM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516699_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
E... demeurant 11 rue Louise et Jean Sabail à Begles (33130), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours
Source officielle4ème chambre
DTA_2202201_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, de Me Villard pour la commune de Dagneux et de Me Sabadel pour la communauté de communes de la Côtière à Montluel. M. B a présenté une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102783_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
demande d'assistance administrative internationale aux autorités fiscales espagnoles et obtenu, dans ce cadre, les relevés bancaires du compte ouvert par la société Leader Pare-Brise auprès de la banque Sabadel
Source officielle2ème chambre
DTA_2206253_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Enfin, il indique que ces informations sont corroborées à la date du 16 décembre 2018 par le débit du compte bancaire de la société SO VANILLE WIEC LTD détenu à la Banque SABADELL n°0001457846.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le terrain d’assiette se situe aux abords de deux monuments historiques, l’atelier de potier Albe Sabadel et l’Eglise Saint-Jean-Baptiste, et l’architecte des bâtiments de France a été consulté dans ce
Source officielle