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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2402571_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Domaine Roger Sabon doivent dès lors être rejetées.
Source officielleChambre 3
DTA_2201863_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 23 novembre 2023, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, Me Saban, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206651_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Enfin, eu égard à la date à laquelle est examinée la requête de Mme A, ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Bègles à offrir un véritable sapin de Noël au Président de la République
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124545_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a refusé de lui communiquer une copie du " courrier à la filière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008155_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentée par Me Chollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat conclu le 10 juillet 2020 entre la commune de Cergy (Val-d'Oise) et la société Aries Décor EURL portant sur la fourniture de sapins
Source officielle1ère chambre
DTA_1901770_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et des taxes sur le chiffre d'affaires de la Corrèze qui, dans son avis rendu le 12 juillet 2017, a invité les parties à se rapprocher afin qu'il soit procédé à une nouvelle évaluation des 19 SCI filiales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004236_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que : - l'administration fiscale n'a pas correctement étudié le dossier technique constitué par sa filiale la société Pêcheur de saveurs ; - les projets " développement de nouveaux tartinables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005134_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de façon contemporaine ; il a maintenu un titre d’exploitation au profit d’une installation sidérurgique irrémédiablement polluante ; il n’a jamais inquiété la maison mère en lieu et place de la filiale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206810_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2022 du préfet de la Haute-Savoie autorisant sur l'ensemble du massif du Bargy le prélèvement de bouquetins en vue d'éteindre l'enzootie de brucellose et de prévenir les dommages à l'élevage et aux filières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un arrêté du 5 juillet 2022, le préfet des Côtes-d’Armor a procédé à l’enregistrement de l’installation de la société Verts Sapins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Verts Sapins a produit un dernier mémoire, enregistré le 28 novembre 2023 soit postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des faits de harcèlement moral le concernant et a sollicité une protection fonctionnelle, et Mme H..., maîtresse de conférence en sciences de l’éducation et de la communication et responsable de la filière
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205770_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Salin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle3ème chambre
DTA_2501527_20260220
20 février 2026
20 février 2026
18 logements sur une parcelle cadastrée section AL n° 348 située au 1 rue Paul Doumer, ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Sainte-Savine
Source officielle1ère chambre
DTA_1901067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
les factures établies en 2014 par la SARL EXE concernent des menus travaux de levée des réserves de fin de chantier en vue de prévenir tout litige avec les acquéreurs des lots commercialisés par ses filiales
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505811_20250827
27 août 2025
27 août 2025
- la carte de couverture produite en défense n'a pas de valeur contractuelle et n'a ni la même précision, ni la même portée que les cartes produites par les opérateurs ; - Totem France est une filiale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402085_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
locale d'énergie renouvelable innovante, permettant d'alimenter en électricité près de 2 200 foyers, avec une production agricole en maraîchage biologique à forte valeur ajoutée, cohérente avec les filières
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pour la deuxième phase du projet, la société de projet Labenne-Laguère, filiale de la Société Immobilière Atlantique, a sollicité l'autorisation d'aménager 4,37 ha pour une surface plancher créée de 1,01
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
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