CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Sacha GROSS »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique

DTA_2201336_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

D percevait le revenu de solidarité active avant que son compte soit rattaché au sien sans qu'elle sache que ce qu'il percevait était dû pour elle ; - pour sa deuxième grossesse, elle n'a rien perçu

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401789_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

27 mars 2024, qui a été émis alors que son véhicule avait été vendu depuis le 6 décembre 2023 et qu'elle a joint le certificat de cession à l'acheteur mais qu'il n'a toujours pas changé la carte de grise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200001_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS BBB a été créée le 15 janvier 2015 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104229_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

E ne le sache, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que le reste des produits découverts, à savoir un " gros morceau " de produit stupéfiant caché dans une serviette posée sur sa table de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501136_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le rapport de Mme Gros a été entendu au cours de l'audience publique du 14 février 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2120211_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

que le permis ne précise pas la surface de plancher de la construction existante sur la parcelle et dès lors que la pièce PCMI07 du dossier de permis fait apparaître un abri de jardin sans que l'on sache

Source officielle