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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2114562_20230906
6 septembre 2023
D B, représentés par Me Sadkowski, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Capital