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7 résultats pour « Sadubray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402220_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

au bénéfice de l'aide juridictionnelle ainsi que l'allocation d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Saudubray

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301749_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par la SCP Ancelet Elie Saudubray, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305080_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme D G, représentée par Me Sauray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301693_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A ; - et les observations de Me Saudubray pour la préfète de l'Aube, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que la requête est tardive.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305080_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sauray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301407_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Lors d'un repas, Anne-Lise a raconté que David Saudubray lui a raconté qu'Hugues H lui a dit lors d'un jury, lorsque Clara passait : " La petite Clara, elle ne te fait pas envie ' ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106947_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme A E, représentée par Me Sauray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la Préfecture

Source officielle