Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2307453_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C D, représenté par Me Safiha Messaoud (Selarl Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307579_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
G F, représenté par Me Safiha Messaoud (Selarl Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 6 septembre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307587_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Safiha Messaoud (Selarl Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311002_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Safiha Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par
Source officielle