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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre Bis
DTA_2204532_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le maire de la commune de Ouangani, représenté par Me Saïdal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2204531_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le maire de la commune de Ouangani, représenté par Me Saïdal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306755_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par suite, l'identité de K A, Habibah A, Qassm A, Emal A, I A, D A, Jamal A et Saidah A et leur lien de filiation avec le réunifiant, peuvent être regardés comme établis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424570_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société de diffusion automobile du leman "sadal", représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329551_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2023, la société Sasu Ly Saidou déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304037_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2023, la commune de Dembéni, représentée par Me Saïdal, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312583_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
Source officielle10ème chambre
DTA_2203688_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'un master en sciences biologiques spécialité sciences pharmacologiques obtenu en 2019 en Algérie, occupe depuis le mois d'octobre 2020 un poste d'assureur qualité au sein du groupe pharmaceutique Saidal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603694_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Platillero a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Saidani, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313073_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207695_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415847_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A D, représenté par Me Saidane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-3 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507007_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le maire de Nogent-le-Rotrou a accordé un permis de construire à la société d’aménagement et d’équipement du département d’Eure-et-Loir (SAEDEL
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303463_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, l’association Diables Noirs de Combani, représentée par Me Saïdal, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal n°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205865_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, le département de Mayotte, représenté par Me Saïdal, demande au tribunal d’annuler le permis de construire tacite accordé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403904_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Yanis et Sofiane Saidij, et tous occupants de leur chef, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 avril 2024, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206340_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Bauzerand, juge des référés, - les observations de Me Saïdal représentant la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301262_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Dembeni, représentée par Me Saïdal, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404057_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, ressortissant algérien, déclare être né le 27 avril 2007 à Saida (Algérie).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500132_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, l'ONIAM représenté par Me Saidji, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
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