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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603694_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Platillero a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Saidani, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500337_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Saïdani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403580_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306267_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ainsi que d'une autorisation de travail pour un contrat saisonnier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300410_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

L'intéressé s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 7 novembre 2019 au 6 novembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402482_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le 27 juillet 2022, elle s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 26 juillet 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405682_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le 7 mai 2024, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour saisonnier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501758_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a bénéficié d’une première carte de séjour pluriannuelle mention « travailleur saisonnier », valable jusqu’au 8 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601862_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

521-2 du code de justice administrative : - de suspendre les effets de la décision du 24 décembre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes, constatant la caducité du permis de construire saisonnier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408682_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024, notifié le 13 mai suivant, par lequel la préfète de l'Ain lui a retiré son titre de séjour " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100606_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La société Autocars Santini et Santini, qui s'était portée candidate, a été informée, par un courrier du 26 janvier 2021, du rejet de son offre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405045_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il soutient que : - il a travaillé en tant que saisonnier sur le territoire français à compter de 1983 au bénéfice de contrats successifs de travailleur saisonnier que la chambre sociale de la cour d’

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502673_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

2022 un titre de séjour mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 27 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404993_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle mention « travailleur saisonnier » valable du 19 juillet 2021 au 18 juillet 2024. Le 7 juin 2024, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403231_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403219_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307568_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il a obtenu le 5 janvier 2023 une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, valable jusqu'au 24 octobre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206176_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le 16 août 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208149_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A G au motif que, bénéficiant d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", ce dernier ne peut pas être autorisé à travailler sur un autre emploi que saisonnier, circonstance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503930_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

un nouveau contrat de travail saisonnier visé par le préfet. 4.

Source officielle

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