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126 résultats pour « Sainton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001599_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

à la charge du centre hospitalier de Saintonge une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301992_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme A, agent de service hospitalier titulaire au centre hospitalier de Saintonge, a été victime d'un accident le 20 mars 2017 dont l'imputabilité au service a été reconnue.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215594_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La SCI AMZ Saintonge a déposé le 28 juin 2021 une déclaration préalable de travaux portant sur un local commercial situé au 4, rue Saintonge dans le 3ème arrondissement à Paris.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303603_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Fraisnes-en-Saintois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303602_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B ; - les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, avocat de la commune de Fraisnes-en-Saintois, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103383_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Jean-d'Angély et de la convention de séjour annexée à ce document ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes des Vals de Saintonge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300276_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le centre hospitalier de Saintonge demande la mise en cause du CHU de Saint-Etienne au motif qu'il a assuré la prise en charge de Mme A entre les 28 août et 2 septembre 2021 pour une infection génitale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201418_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le centre hospitalier de Saintonge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102163_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la SARL Praud Patrick dépannage, et de Me Lopes, représentant la société Saintonge dépannage transports.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301965_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 4 : Le centre hospitalier de Saintonge versera à Me Gaire, avocat de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501410_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme D C exploite la parcelle cadastrée section ZO n° 24 située sur le territoire de la commune d'Aulnay-de-Saintonge, dont le GFA Champeau est propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202458_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le 24 octobre 2019, l'enfant E C a été victime d'une chute et a été admis aux urgences du centre hospitalier de Saintonge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202539_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Val de Saintonge une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002270_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002271_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002308_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200528_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge, depuis le 1er janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200735_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge, depuis le 19 août 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101225_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, le centre hospitalier de Saintonge conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302892_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge, depuis le mois d'avril 2006.

Source officielle

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