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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Fraisnes-en-Saintois.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303602_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B ; - les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, avocat de la commune de Fraisnes-en-Saintois, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société CCER Saintois et à la société XL Insurance Company.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309708_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 2 : La commune de Saintry-sur-Seine versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001599_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
à la charge du centre hospitalier de Saintonge une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301992_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme A, agent de service hospitalier titulaire au centre hospitalier de Saintonge, a été victime d'un accident le 20 mars 2017 dont l'imputabilité au service a été reconnue.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2306065_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La requête et l'ensemble de la procédure ont été communiqués à la SARL Port Saintry qui n'a produit aucun mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006621_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un courrier en date du 1er octobre 2021, la commune de Saintry-sur-Seine déclare donner son accord à cette proposition de médiation.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215594_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SCI AMZ Saintonge a déposé le 28 juin 2021 une déclaration préalable de travaux portant sur un local commercial situé au 4, rue Saintonge dans le 3ème arrondissement à Paris.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310626_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La commune de Saintry-sur-Seine a produit des observations le 3 novembre 2025 qui ont été communiquées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008198_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saintry-sur-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204749_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
20 juin 2022 et 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bluteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2022-22-04-n°10 du 22 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de Saintry-sur-Seine
Source officielle5ème chambre
DTA_2310627_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentées par Me Bluteau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération 2023-11-13 n°57 du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saintry-sur-Seine a décidé
Source officielle5ème chambre
DTA_2310630_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentées par Me Bluteau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération 2023-11-13 n°63 du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saintry-sur-Seine a autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103383_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Jean-d'Angély et de la convention de séjour annexée à ce document ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes des Vals de Saintonge
Source officielle5ème chambre
DTA_2310629_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentées par Me Bluteau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération 2023-11-13 n°62 du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saintry-sur-Seine a adopté
Source officielle5ème chambre
DTA_2310631_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
le conseil municipal de la commune de Saintry-sur-Seine a approuvé la modification des statuts du syndicat intercommunal Seine et Sénart (SI2S).
Source officielle5ème chambre
DTA_2310632_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentées par Me Bluteau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération 2023-11-13 n°61 du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saintry-sur-Seine a autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300276_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le centre hospitalier de Saintonge demande la mise en cause du CHU de Saint-Etienne au motif qu'il a assuré la prise en charge de Mme A entre les 28 août et 2 septembre 2021 pour une infection génitale
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201418_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le centre hospitalier de Saintonge.
Source officiellePage 1 sur 9
S.A.S SAINTOT
21/06/2026
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SAINTOT, Thierry, Louis
14/06/2026
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JULIEN SAINTOT
04/05/2026
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CHAMPAGNE LHEUREUX-SAINTOT
30/04/2026
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Saintot, Isabelle, Gisele, Paulette
15/03/2026
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