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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503919_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 24 février 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409424_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Samama, déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. - Par une requête n° 2409424 enregistrée le 29 juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406516_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Samama, déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. - Par une requête n° 2409424 enregistrée le 29 juillet 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209326_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, la société Salam ne peut utilement se prévaloir de ce qu'un des salariés concernés par le contrôle dont elle a fait l'objet est de nationalité espagnole dès lors que le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300585_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2300585 le 11 janvier 2023, Mme A D veuve B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Salima Bouzel, représentée par Me Riquet Michel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405482_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Samama, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603875_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Salama, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2405044_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
S’il est constant qu’aucune demande de visa n’a été déposée pour l’enfant Salama B... E..., il ressort des pièces du dossier que celle-ci est née le 6 avril 2011 d’une relation extraconjugale de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503134_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Abdel Salam, demande à la juge des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512341_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Abdel Salam de la somme 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407893_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413217_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Salama, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500732_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, représenté par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402776_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211969_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Najma Saleban Xasan, Salma
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400791_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., par la voie de Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, informe le tribunal qu’il entend se désister de cette procédure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403156_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en compte les points acquis ensuite du stage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300042_20230227
27 février 2023
27 février 2023
visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani C F, Amira C F, Salma
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400569_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 5 juin 2024, Mme A..., par la voie de Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, informe le tribunal qu’elle entend se désister de cette procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500023_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 26 septembre 2024 par laquelle
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