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174 résultats pour « Salanave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2006188_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Article 2 : La commune de Sallanches est condamnée à payer à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305183_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

du pays salonais la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309002_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

du pays salonais la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302888_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Une note en délibéré présentée par la société Sablière de la Salanque a été enregistrée le 10 novembre 2025 et dont il a été pris connaissance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006057_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La commune de Sallanches se borne à soutenir que la requérante ne démontre pas son intérêt à agir.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108174_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Sur la responsabilité de l'Hôpital du pays Salonais : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310139_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Article 2 : Le centre hospitalier du Pays Salonais versera à Mme A... la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310140_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Article 2 : Le centre hospitalier du Pays Salonais versera à Mme A... la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306005_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A et les observations de Me Fyrgatian pour la commune de Sallanches. 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001062_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par une décision du 20 décembre 2019, le maire de Sallanches s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203310_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le conseil municipal de Sallanches a modifié l'article 35 du règlement intérieur du conseil municipal relatif au bulletin d'information générale de la commune, dénommé Sallanches Mag, par une délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105387_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Article 2 : La demande présentée par la commune de Sallanches sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403308_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Ces clouages doivent passer sous la parcelle appartenant au domaine public de la commune de Sallanches. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206615_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, adjoint technique territorial, employé par la communauté de communes Corbières Salanque, a été placé en congé maladie à compter du 12 mai 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404257_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque a refusé de dresser un procès-verbal d’

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202936_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Article 2 : La commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque versera la somme de 1 500 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105597_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées pour la commune de Villelongue-de-la-Salanque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105598_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées pour la commune de Villelongue-de-la-Salanque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501519_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Savanah.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000547_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un arrêté du 9 août 2017, le maire de la commune de Sallanches ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. Par courrier du 29 octobre 2019, M.

Source officielle

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