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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304331_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à la charge de la commune de Sallèles d’Aude une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003496_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2020, l'association Salem, représentée par son président M. E, conclut, au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2108579_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
municipales " Beaudelet " (petit et grand) et de la salle du Carrousel, pour les mois de septembre, octobre et novembre 2019, en précisant si ces salles étaient louées ou mises à disposition gracieuse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002684_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2020, l'association Salem, représentée par son président M. E, conclut, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
le juge administratif est compétent dès lors qu'il appartient à son domaine public ; - l'expulsion des occupants sans droit ni titre présente un caractère d'urgence et d'utilité dès lors que les salles
Source officielleJuge unique 10
DTA_2300573_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Me Villard indique que son client se nomme en fait " Salih D ", qu'il vit en concubinage avec une ressortissante arménienne en situation régulière et qu'ils ont un projet de mariage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308325_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, Saleh Abdulkader Saleh, Sabah Abdulkader Saleh et Ruqiya Abdulkader Saleh.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203622_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
au terrain d'assiette de la salle des fêtes, permet de regarder les stationnements qui seront ainsi disponibles comme adaptés aux besoins futurs de ladite salle, ainsi qu'il a été dit au point 13.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2018898_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 13 novembre 2020 et 29 décembre 2020, la société SASD, représentée par Me Salen, demande au tribunal
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203380_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A B est propriétaire d'une maison sise 7 chemin de la Salette, à Marseille (13011).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d’attente de l’unité sanitaire de l’établissement, notamment en faisant nettoyer les traces de déjections humaines, présentes sur les murs et les sols ; de mettre un terme à l’insalubrité et à la saleté
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211442_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sadia Saleh-Youniss, qu'elle présente comme sa fille, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade de France au Tchad au titre de la réunification familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512993_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle soutient que : - à la suite d’un sinistre dans son logement, elle a été hébergée en urgence dans un hôtel aux frais de la commune de Collonges-sous-Salève mais a été informée que la prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204709_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 1er juillet 2022, la société D6 Bell Light, représentée par Me Salen, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2303295_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, l’Association Miss Excellence France, représentée par Me Salen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511834_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient qu’il a refusé le logement proposé en janvier 2025 en raison de la saleté de ce logement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100115_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représentant l'Assaupamar, et de Me Destarac, représentant la commune de Rivière-Salée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606170_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
hygiène lié tant à un état de dégradation avancé des installations sanitaires qu’à une absence d’entretien régulier et suffisant des cellules et des parties communes qui entraînerait une accumulation de saletés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
d’évolution, de la salle de motricité et de l’ensemble des salles de vie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303942_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C soutient qu'il ne s'appelle pas F C mais Salih C, en l'absence de tout document d'identité, il ne l'établit pas.
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