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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109646_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D C, Aissatou C, Aliou C, Saliou C et Aminata C. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213669_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En ce qui concerne la demande de visa pour l'enfant Mamadou Saliou B : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211997_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mamadou Saliou
Source officielle12eme chambre
DTA_2202550_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de E B, et Mme D A, épouse B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Algassimou B et Saliou Dian B, représentés
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200066_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer à Mamadou Saliou
Source officielle10ème chambre
DTA_2114611_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mamadou Saliou
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407153_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A Saliou, qui a signé toutes les décisions relatives à la procédure litigieuse, notamment la convocation des élus et le courrier de rejet de son offre ; le règlement de la consultation l'identifie comme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503883_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
33 rue Saglio.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329551_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2023, la société Sasu Ly Saidou déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303286_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par suite la requête de la société Sagilu est rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Sagilu est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304501_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le désistement de la société Bayerninvest KAG Mbh, agissant pour le fonds ZBK-Universal-Fonds-Sal.OP, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601009_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Saliou. En revanche, la demande présentée pour le second enfant alléguée du couple, D...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402862_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C A, représenté par Me Saliou Bobo Taran A, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du D national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 30 octobre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Gloux-Saliou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508556_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
2025 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) en date du 3 décembre 2024 portant refus de délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Salimou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201511_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saglio, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202110_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la SA Axima Concept, exerçant sous l'enseigne Engie Axima, représentée par la SELARL André et Salliou, déclare accepter le désistement du centre hospitalier
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300044_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Saglio, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301265_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Saglio de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301259_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Saglio de la somme de 1 500 euros.
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