Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2217417_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'association franco turque Acacias, qui participe à l'insertion des familles et jeunes de la communauté turque, a déménagé son siège de 8 rue du Pressoir à Villiers-le-Bel (95400) au 16-18 rue Salvador
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1912285_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La société Ferragamo France qui est détenue en totalité par la société néerlandaise Ferragamo International BV, elle-même détenue par la société italienne Salvatore Ferragamo Spa, exerce une activité de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300937_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D C et Mme M F sont propriétaires, situés 3 rue Salvador Allende, 1 rue Salvador Allende, 7 rue Salvador Allende, 9 rue Salvador Allende, 11 rue Salvador Allende, 1 rue Victor Hugo, 1 bis rue Victor
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202854_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'absence de personnalité morale de l'hôpital San Salvadour : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306785_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A Salvador doit être regardée comme contestant sa situation d'indivise pour la parcelle située à Dorres (66760).
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2103889_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la communication de la note de présentation décrivant les caractéristiques principales du projet de création de deux lignes de 20 kv de raccordement des parcs éoliens de Saint-Polycarpe et de Saint-Salvayre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303688_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Salvatore A, M. E D et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002932_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
F a également déposé plainte contre l'établissement San Salvadour le 19 décembre 2019 du fait de ses blessures.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500144_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire d'Amiens du 18 novembre 2024 portant fermeture définitive de l'avenue Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101643_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2021 par lequel la directrice de l'hôpital Saint-Salvadour de Hyères-les-Palmiers a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002819_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D est aide-soignant principal C3 titulaire, classe exceptionnelle échelon 8, titularisé en 1998 et actuellement affecté à l'hôpital San Salvadour de Hyères.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217088_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
justice administrative : 1°) d'annuler, au stade de l'examen des offres, la procédure de passation par l'OPHLM Seine-Saint-Denis habitat d'un marché public en vue de la réhabilitation de la résidence Salvador
Source officielle3ème chambre
DTA_2100512_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
stage de troisième année dans le cadre de sa formation d'infirmière au sein de l'institut de formation public varois des professions de santé (IFPVPS) s'est déroulé au sein de l'établissement San Salvadour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212216_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A a été relogé depuis le 4 novembre 2022, date de l'effet du bail, au 138 Rue Salvador Allendé à Nanterre (92000). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2012448_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Stoffaneller, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de Montreuil l'a mis en demeure de quitter le pavillon sis 168 avenue du président Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209697_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 27 rue du président Salvator
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106753_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B du logement situé 1 rue Salvadore Allende, résidence Palmer, appartement 353, à Cenon (33150) ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de prendre les mesures nécessaires à l'expulsion des occupants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217294_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé pour une durée de deux mois la fermeture administrative de son activité sur le chantier de construction situé 16-18 boulevard Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304736_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B D, qui a été informé par courrier du préfet de Lot-et-Garonne du 24 août 2023, notifié le 25 août, que son départ pour le San Salvador était prévu par avion le 30 août 2023, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2200644_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'arrêté en date du 19 août 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SARL Clos d'Alzone un permis de construire 25 logements sur la parcelle cadastrée section BT n° 201, située au lieudit San Salvadore
Source officiellePage 1 sur 9
MORELLO, Némo, Salvatore, Octave, Régis
26/07/2026
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DE SALVATORE, Alessio
24/07/2026
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DE SALVATORE, Antonio
24/07/2026
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NOCERA, Salvatore, Julien, NOCERA
23/07/2026
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SALVATORE, Tony,Paul
10/07/2026
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