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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112146_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Samana-Samuel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2211324_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Samama-Samuel demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Epinay-sur-Seine à lui verser
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107501_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représentant la société holding Savana. Une note en délibéré, présentée par la société Holding Savana, a été enregistrée le 9 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502710_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jatayu Sarana Investasi une amende de 5 000 euros. O R D O N N E : Article 1 :La requête de la société PT.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501797_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Jatayu Sarana Investasi déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101799_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il s'ensuit que la société Samada est fondée à soutenir que l'inspecteur du travail s'est à tort borné à ne caractériser à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502039_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par courrier électronique le 14 mai 2025, la SCI Samara doit être regardée comme contestant le titre exécutoire par lequel la commune d'Hallencourt
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502010_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Jatayu Sarana Investasi demande au tribunal d'ordonner au tribunal judiciaire de Mulhouse de statuer dans un délai bref et raisonnable sur le transfert de son capital social, d'annuler toute décision implicite
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202042_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un mémoire présenté par la commune de Saman, enregistré le 16 mars 2023, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409424_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Samama, déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. - Par une requête n° 2409424 enregistrée le 29 juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406516_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Samama, déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. - Par une requête n° 2409424 enregistrée le 29 juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202045_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense du 21 juin 2022, la commune de Saman, représentée par son maire en exercice, conclut : - 1°) au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405482_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Samama, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211605_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C A et Mme D E A, représentés par Me Samama-Samuel, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 60 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la date de la première
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407893_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402776_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400791_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., par la voie de Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, informe le tribunal qu’il entend se désister de cette procédure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403156_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en compte les points acquis ensuite du stage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400569_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 5 juin 2024, Mme A..., par la voie de Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, informe le tribunal qu’elle entend se désister de cette procédure.
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