Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200714_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sammari, avocate de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200684_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La société A Concept VRD a, le jour même, racheté ce véhicule à la société Sea Land Safari.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205196_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, la société Sea Land Safari ne dispose d'aucune qualité pour agir au nom de la société Arriat.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104538_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : - la requête de la société Sea Land Safari est irrecevable dès lors que le véhicule appartient à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502039_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par courrier électronique le 14 mai 2025, la SCI Samara doit être regardée comme contestant le titre exécutoire par lequel la commune d'Hallencourt
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102636_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une décision du 29 mars 2021, la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux de la société Chartrons et de la société Moon Safari architecture et urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308808_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Port-Saint-Père a délivré un permis de construire à la SAS SAFARI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404389_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Carrosserie Garage des Savarières
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403773_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération a été confiée à la société Air Architectes, devenue la société Moon Safari.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404056_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; la pérennité de son emploi est en jeu car son employeur ne peut pas continuer à le salarier s'il n'est pas en mesure de conduire un véhicule pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306991_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B demande au tribunal de condamner l'Université Toulouse III Paul Sabatier au versement des sommes non perçues sur ses bulletins de salaire et de l'indemniser du préjudice moral subi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201687_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il fait valoir que le recours hiérarchique formé par la société Jinjiang Sabart Aéro tech est tardif et par suite irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207199_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Herin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le président de l'université de Toulouse 3 Paul Sabatier l'a suspendu à titre conservatoire de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204471_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Dablin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022, par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a refusé son inscription en L1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209954_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A défaut d'admission définitive à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Mme B épouse Sa'adi de la somme de 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204289_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B la somme demandée par l'université de Toulouse III-Paul Sabatier au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600357_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... un permis de construire modificatif pour la réalisation d’un bâtiment de quatre logements sur un terrain situé lieu-dit « Strada di tre Sapari », parcelles cadastrées C 2030 et C 2033.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205151_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 du président de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306600_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C la somme demandée par l'université Toulouse III Paul Sabatier, au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103066_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.
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