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9 résultats pour « Samba Smeth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2407511_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Samba Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300100_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Smeth Samba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel Le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503889_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Smeth Samba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500038_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Smeth Samba, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de prendre toutes

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422447_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par le cabinet Smeth Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600678_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par la Selasu Smeth, Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2026 par laquelle le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français, l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401734_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Smeth agissant par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416443_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par la SELASU SMETH (Me Samba), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500079_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A C B, ressortissant ivoirien représenté par la SELASU SMETH (Me Samba), avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle