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3 résultats pour « Samih Abid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106924_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Samih Abid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316881_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B la confiscation de l'ouvrage " Les commentaires du livre Les annulatifs de l'Islam ", par le cheikh Sâlih Al-Fawzân, d'après l'œuvre de Muhammad Ibn Abd-Al-Wahhâb. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201637_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Samir Abidi, conseiller du salarié depuis le 25 octobre 2019, occupe un poste de conducteur receveur au sein de la société Transports du Val-d'Oise (TVO), entreprise spécialisée dans le transport routier

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