Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201861_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le versement à Me Sammut de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2203048_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme F E, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur B A et représentée par la SCP Sammut Croon Journé-Léau
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319812_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l’imposition ; - les moyens soulevés par la société Samitex ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103975_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il soutient que : - la proposition de rectification du 28 juillet 2017 est insuffisamment motivée'; - la preuve de sa qualité de maître de l'affaire au sein de la SARL Samitex n'a pas été rapportée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2011698_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la fondation Armée du Salut déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Sammut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302542_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
septembre 2023, le collectif " Riverains des Quatre Feignes " demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Xonrupt-Longemer a délivré à la SCI Samut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324726_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société Resistade, représentée par Me Edon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au Samu social de Paris la révision du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2327345_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., directrice générale du Samu social de Paris, qui avait compétence en vertu des statuts du Samu social pour décider la suspension d’un agent et du non-renouvellement de son contrat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308657_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu, enregistré le 28 octobre 2025, le mémoire présenté pour la société MBH SAMU.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2417132_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
mettre à la charge du Samu social de Paris une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201945_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Eu égard au lieu de résidence des consorts C, le SAMU 33 l'a mise en relation avec le SAMU 24.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103452_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
F, le SAMU 62 a commis des fautes de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Arras ; - les fautes du SAMU 62 ont fait perdre à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300196_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 2023 et 28 mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Sammut-Croon-Journé-Leau, demande au tribunal
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il fait valoir que : - l’existence d’une faute du SAMU des Landes dans la gestion des appels téléphoniques reçus au sujet de M.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2404481_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, la fondation de l'Armée du Salut forme opposition à la contrainte émise le 16 juillet 2024 d’un montant de 139 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503610_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par deux mémoires en défense enregistré les 19 et 20 février 2025, le Samu social de Paris, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109147_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B demande l'annulation de l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2021 interdisant la pratique sportive du saut pendulaire sur la commune. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2201839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A n'a pas reçu la transcription de l'appel au SAMU du 28 janvier 2021 ni le dossier de régulation médicale.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500289_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cependant, contacté par ceux-ci, le SAMU a estimé qu'une prise en charge immédiate n'était pas nécessaire et que l'intéressée pouvait poursuivre son voyage.
Source officiellePage 1 sur 72