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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303144_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Chaux, à Me Samuel Baud et à M. E C, expert. Fait à Dijon, le 8 novembre 2023. Le juge des référés, D.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300627_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Samuel MARLOT ___________ Mme Sylvie Bader-Koza Présidente ___________ M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503321_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ils soutiennent que le permis de construire contesté est illégal au motif que : - il accorde deux bandes d'un mètre de largeur sur une distance de plus de 16 mètres sur leur propriété, soit 16,56 mètres
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302092_20250825
25 août 2025
25 août 2025
restriction de l'emprise et permet une réduction des hauteurs dans plusieurs secteurs du centre urbain (UAb, UB et UC) en étant contradictoire avec les objectifs du PADD ; - que l'imposition d'une bande
Source officielle4ème chambre
DTA_2211324_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Samama-Samuel demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Epinay-sur-Seine à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500227_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
manifester, à la liberté de réunion et à la liberté syndicale ; - la parade des bouffons est une manifestation politique, artistique et costumée qui se tient durant le Festival International de la Bande
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de recul de 8 mètres et le projet prévoit dans cette bande, après démolition partielle de ces deux avancées et de leurs toitures, la construction d'un étage d'une dalle terrasse permettant de créer en
Source officielle5ème chambre
DTA_2305206_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La notice descriptive du projet précise qu'un soin particulier sera apporté au traitement des espaces verts, les arbres malades étant supprimés et remplacés par des sujets endémiques et que la bande "
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demande d'alignement individuel est illégal ; - le document servant à établir les propriétés n'a pas été signé ; - l'alignement proposé porte atteinte à son droit de propriété dès lors que la bande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301997_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Si les requérants soutiennent que cet arrêté inclurait dans la voie publique, en méconnaissance de leurs titres de propriété, une bande de la parcelle cadastrée section A 208p dont ils sont propriétaires
Source officielle5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
18 février 2025
S'agissant des bandes d'éveil de vigilance : 20.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201380_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203775_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la société SAROAM Architecture et Urbanisme, venant aux droits de la société Eva Samuel Architectes, la société EVP Ingénierie et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505934_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
engins est une voie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique : Largeur : 3 mètres, bandes
Source officielle5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il est également précisé que le long de la RD n° 25, une bande de plantation d'arbres de hautes tiges constituera l'espace végétalisé collectif du lotissement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103514_20240213
13 février 2024
13 février 2024
tort que l'administration a retenu, dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises, le terrain de 2 500 mètres carré à usage de parking n'appartenant pas à la SCI Madrague mais à la SCI Samuel
Source officielle5ème chambre
DTA_2301327_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300699_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté : / a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ; / b) Sur les voies vertes, les bandes
Source officielle5ème chambre
DTA_2300217_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401860_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la SA FICAP, qui a pour activité les fournitures industrielles, la construction et la maintenance de convoyeurs à bandes, occupe depuis le 1er octobre 2000 un local " Atelier
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