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2 résultats pour « Sandrine Masoni »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300431_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 2 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Sandrine Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : *

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101707_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

des arrêtés des 3 décembre 2021 et 10 mars 2021, régulièrement publiés au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, le recteur de l'académie de Reims a donné délégation à Mme Sandrine

Source officielle