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3 résultats pour « Sandrine PARIS-FEY »

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515893_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510034_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2402059_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle