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6 résultats pour « Sandrine Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2208429_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Sandrine Rodriges Devesas pour son intervention dans la requête n° 2208429 est fixée à sept unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408917_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D... représentée par Me Sandrine Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de séjour mention «

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301504_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 11 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408138_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407335_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

la Direction des sports et bases de loisirs de la commune de Toulouse, exerce des missions de gardiennage, d'accueil, de sûreté et de sécurité des lieux et d'entretien au complexe sportif Gironis-Sandrune

Source officielle