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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304367_20230712
12 juillet 2023
l'encontre de la décision, prise en séance plénière du 6 mars 2023 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins, de ne pas traduire le professeur A et les docteurs Adida, Samuelian
5ème Chambre
DTA_2102274_20231124
24 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 février, 20 octobre 2021 et 22 février 2023, la SCI MTB1, représentée par Me De La Berge et Me Sanvelian
8ème Chambre
DTA_2109659_20250325
25 mars 2025
Bories, rapporteur public, - les observations de Me Sanvelian, représentant la SA Parfininco. Considérant ce qui suit : 1.
5e chambre
DTA_2207554_20250325
A B, représenté par Me Sanvelian, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la somme de 4 350 euros, correspondant à des aides versées pour la période de novembre 2020 à