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4 résultats pour « Sanvelian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304367_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

l'encontre de la décision, prise en séance plénière du 6 mars 2023 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins, de ne pas traduire le professeur A et les docteurs Adida, Samuelian

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102274_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 février, 20 octobre 2021 et 22 février 2023, la SCI MTB1, représentée par Me De La Berge et Me Sanvelian

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109659_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Bories, rapporteur public, - les observations de Me Sanvelian, représentant la SA Parfininco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2207554_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Sanvelian, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la somme de 4 350 euros, correspondant à des aides versées pour la période de novembre 2020 à

Source officielle