Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100182_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2022, le centre hospitalier spécialisé de Cadillac, représenté par Me Sapata, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508462_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Enfin, selon le chapitre V relatif au « Spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (SAPA.AE) de l’annexe III l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306991_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par la voie de conclusions reconventionnelles, l'Université Toulouse III Paul Sabatier demande au tribunal de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207199_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Herin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le président de l'université de Toulouse 3 Paul Sabatier l'a suspendu à titre conservatoire de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204471_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Dablin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022, par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a refusé son inscription en L1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105510_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le centre hospitalier spécialisé de Cadillac, représenté par Me Sapata, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204289_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B la somme demandée par l'université de Toulouse III-Paul Sabatier au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902254_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouffard, représentant la SARL Sabathé et fils.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205151_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 du président de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306600_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C la somme demandée par l'université Toulouse III Paul Sabatier, au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103066_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504214_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté a annulé ses résultats obtenus à l'épreuve E7 du bac professionnel « Service aux personnes et animation dans les territoires » (SAPAT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306678_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, l'Université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205492_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par suite, ainsi que l'a relevé à juste titre le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier en défense, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305577_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier a rejeté sa candidature en 1ère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409913_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sabatier, représentant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Une note en délibéré présentée par l'université Toulouse III - Paul Sabatier a été communiquée le 21 août 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100215_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier a délégué sa signature à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200452_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui
Source officiellePage 1 sur 138