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4 résultats pour « Sarah YABAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2207022_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son enfant C... ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de faire droit à sa demande de regroupement familial dans

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2420136_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204136_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Le préfet de la Sarthe n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505217_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 22 septembre 2025 par lesquelles la préfète du Loiret l’

Source officielle