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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602247_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

demande au tribunal de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Montélimar, où il est cadastré section AS au n°94, situé 32 rue Sarda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601966_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602116_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516745_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517340_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sarda, magistrat désigné, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601466_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518306_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607575_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519140_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603312_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602118_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516752_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517959_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602843_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519624_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522182_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602378_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517958_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519367_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520797_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sarda, juge des référés, - les observations de Me Dahani, avocate de Mme B..., en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle

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