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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203244_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par la présente requête, la SCI Saribob demande au tribunal la décharge de ces impositions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410587_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par la présente requête, la SCI Saribob demande au tribunal la décharge de ces impositions. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213518_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL appartient au groupe AVRIL.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213519_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL appartient au groupe AVRIL.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213521_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL appartient au groupe AVRIL.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305181_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par ailleurs, la circonstance que la société SAIPOL n’a pas proposé à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305184_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par ailleurs, la circonstance que la société SAIPOL n’a pas proposé à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305185_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par ailleurs, la circonstance que la société SAIPOL n’a pas proposé à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305182_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par ailleurs, la circonstance que la société SAIPOL n’a pas proposé à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305183_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par ailleurs, la circonstance que la société SAIPOL n’a pas proposé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422307_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par un acte, enregistré le 16 avril 2025, la SAS Sargal déclare se désister de ses conclusions aux fins de décharge et de remboursement. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909181_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Castaldo, représentant la société Sarion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208376_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Saipol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208377_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Saipol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208378_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Saipol.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403267_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Ricciotti, représentant la SCI Sarion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100578_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Fromageries Saint Saviol est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201334_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

dès lors la dépréciation des titres de la SCI Saigon, dépourvue de toute valeur suite à la vente de son actif immobilier, est établie et que la SCI est une société à prépondérance immobilière au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405019_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Saigon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505919_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Sarigöl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle

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Dépôts des comptes

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