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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2502111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une pièce a été enregistrée le 22 janvier 2026 pour le collège Recteur Jean Sarrailh de Monein et n’a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502112_20250811
11 août 2025
11 août 2025
La requête a été communiqué au collège Recteur Jean Sarrailh de Monein, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304050_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Jean Sarrailh, située 39 avenue George Bernanos à Paris (75005) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508066_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jean Sarrailh
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502459_20250829
29 août 2025
29 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 août 2025 par laquelle le principal du collège Recteur Jean Sarrailh
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537728_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Jean Sarrailh et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401821_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Sartilly-Baie-Bocage de ses conclusions à fin d’injonction dirigées contre la société C2L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410054_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les conclusions à fin d’annulation de ce titre et du refus d’abrogation ainsi qu’à fin de décharge présentées par la SCI Saraiva sont ainsi devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416051_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Sarrailhe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410021_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par suite, la requête de la SCI SARAIVA est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905335_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
SAS sur le territoire des communes de Sarralbe et de Willerwald.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401320_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, expert, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent les lignes aériennes de contact (LAC) de la ligne C3 sur le tronçon quai du général Sarrail (Lyon 6ème) - rue du Souvenir Français
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127236_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
que : - il ne pouvait pas être tenu solidairement responsable du paiement des amendes dès lors qu'il n'était pas le dirigeant de la société sur la totalité de la période concernée ; - la société Saravah
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207524_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une délibération du 8 mars 2022, le conseil municipal de la commune de Sarralbe a approuvé ce pacte sous certaines réserves.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205677_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Therre, rapporteur public, - les observations de Me Daucé, avocate de la commune de Sarralbe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404157_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ressort des termes de la requête et des documents joints que l'immeuble en copropriété géré par le syndic Le Sarrail, situé 6 place Georges Brassens à Marsillargues, présente des dégradations qui sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416059_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Sarrailhe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500086_20250204
4 février 2025
4 février 2025
place une poubelle à couvercle munie d'un sac poubelle dans chaque cellule le nécessitant ; - elle a vainement demandé, par courrier du 24 octobre 2024, à la directrice du centre pénitentiaire Fond-Sarail
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401320_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les lignes aériennes de contact de la ligne C3 sur le tronçon quai du général Sarrail
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207717_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, le maire de Sarralbe demande au juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511
Source officiellePage 1 sur 43
Sarrailh, Rémy
22/07/2026
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BAINS SARRAILH
18/06/2026
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RESIDENCE - HOTEL SARRAILH
11/06/2026
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BA, Fatisala, SARRAILH
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