Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
salle de gymnastique, un gymnase, une salle de musique et un dojo.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307163_20230816
16 août 2023
16 août 2023
La SARL Frit Pizz exploite sur le territoire de la commune de Nieppe un établissement recevant du public faisant office de salle de réception pouvant accueillir jusqu'à 120 personnes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205802_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Salle, représentée par Mme A B, gérante, demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202004_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 2 : La société SAGE est condamnée à garantir la SARL Louis et Perino à hauteur de 200 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406761_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La requête a été communiquée à la SARL Duval Etanchéité, à la SARL Bleu d'Archi, à la Mutuelle des architectes français et à la SMABTP qui n'ont pas produit de mémoire dans le délai imparti.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200289_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La SARL AVANT-SCENE exerce en Nouvelle-Calédonie une activité d'enseignement de danse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215500_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
SARGEX, engagée le 17 mai 2019, forment une seule et même procédure ; - l'administration fiscale a irrégulièrement utilisé, dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité de la SARL SARGEX
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A D afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent la salle " Le Belvédère " à Berre-les-Alpes (06390) et ses incidences, au contradictoire et en présence de la CCPP,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204103_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, en qualité d'expert, pour dresser constat des désordres affectant la charpente de la salle des fêtes du village, en déterminer les causes en précisant notamment s'ils sont imputables, et dans quelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403290_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, de la SARL Egg Architecture et de la SAS Clima Bat Energie ; - la SARL Leslie Acoustique a reçu une mission d'étude acoustique et a réalisé la notice acoustique en date du 18 février 2022 ; - le
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
et la société Composite Sarl d’architecture à lui verser la somme de 4 722 euros TTC en réparation des désordres affectant les sols de l’espace scénique de la salle polyvalente de Saint-Jean-sur-Veyle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Kérosène atelier d'architecture, la SARL Groupe Alto, la SARL Bourloton Jean-Paul, la SAS Apave Sudeurope et la SELARL Guillaume Laureau, en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL Cormenier, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2301668_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
" ; la poursuite du marché amènera nécessairement la SARL CPGF Horizon à interagir avec la commission locale de l'eau et l'EPTB Vienne tout au long de la procédure d'élaboration du SAGE, ; cet expert
Source officielle1ère chambre
DTA_2300241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
" ; la poursuite du marché amènera nécessairement la SARL CPGF Horizon à interagir avec la commission locale de l'eau et l'EPTB Vienne tout au long de la procédure d'élaboration du SAGE, ; cet expert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005642_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D, de la SARL Rolland et de la société Qualiconsult, constructeurs, au titre de leur responsabilité décennale.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400732_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La SARL Immomad est propriétaire à Rivière Salée d’un local à usage commercial, exploité par la SAS Siapoc.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408803_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
et le plafond de la salle de bains du 1er étage menacent de s'effondrer.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106454_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
à manger, une cuisine de moins de 9 m2, une salle d'eau et une annexe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - la responsabilité décennale de la SARL Vincent Hennequin doit être retenue en sa qualité d’architecte et de maître d’œuvre du projet en raison des désordres affectant la salle polyvalente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
la SARL Pyrrhus conceptions sont seules responsables des fautes à l'origine des dommages subis par la SARL Jouard ; - les préjudices de la SARL Jouard ont pu être indemnisés par son assureur ou dans
Source officiellePage 1 sur 1110