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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205335_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le 23 décembre 2021, Mme Sabbouh a déposé une demande d'agrément d'accueillante familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202963_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0292012200008 du 13 avril 2022 par lequel la maire de la commune de Ploumoguer a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505965_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Saadoun, enregistrée au greffe du tribunal le 17 août 2025, est tardive. 4. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104118_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 août 2021 et 20 février 2024, la société Bookbeo, société par actions simplifiée, représentée par Me Alan Saout

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905568_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2019 et le 6 avril 2021, M. et Mme C et B A, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306906_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par le Cabinet Saout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 029 201 22 00001 du 29 juillet 2023 par lequel la maire de la commune de Ploumoguer a accordé à la commune un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305883_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Saout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 portant mutation d'office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501839_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par une lettre du 3 septembre 2025, la président de la 9ème chambre a demandé à Me Sadoun, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306257_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B E, Mme C D et Mme A E, représentés par le Cabinet Saout, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029077 22 00022 du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Guissény a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2003120_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

E D et Mme A B épouse D, ainsi que Mmes C et Céline D, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205872_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Nicolas Sassoust, conclut au rejet de la requête, et à ce que la requérante lui

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2303021_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Sarraute, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201383_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205427_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000687_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU0290401900099 du 16 décembre 2019 par lequel le maire de la commune du Conquet a certifié

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200770_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre et 15 novembre 2023, Morlaix Communauté, représentée par le cabinet d'avocats Saout, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107260_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Héry, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102955_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA0290102100001 du 14 avril 2021 par lequel le maire de la commune du Conquet a refusé de lui accorder un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202069_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B E, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 103 21 00083 du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Landerneau a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105379_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A C et Mme D B, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP0292572100036 du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pabu ne s'est pas

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