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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2213518_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL appartient au groupe AVRIL.
Source officielle9ème chambre
DTA_2213519_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL appartient au groupe AVRIL.
Source officielle9ème chambre
DTA_2213521_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL appartient au groupe AVRIL.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305181_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par ailleurs, la circonstance que la société SAIPOL n’a pas proposé à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305184_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par ailleurs, la circonstance que la société SAIPOL n’a pas proposé à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305185_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par ailleurs, la circonstance que la société SAIPOL n’a pas proposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303536_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Saujon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100354_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la société SBF a informé la commune de Saubens, par un courrier du 10 octobre 2018, de sa volonté de résilier le marché de maîtrise d'œuvre.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305182_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par ailleurs, la circonstance que la société SAIPOL n’a pas proposé à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305183_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par ailleurs, la circonstance que la société SAIPOL n’a pas proposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504739_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Saulon-la-Chapelle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208376_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Saipol.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208377_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Saipol.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208378_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Saipol.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501981_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, puisque la saisine du préfet a été faite par le maire de Saubion.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310742_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Or, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la SAS Saujon a son siège à Saujon, dans le département de la Charente-Maritime.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100018_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Cadiou, représentant la commune de Saubens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301749_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
référés sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 2 rue Saubiole
Source officielle1ère chambre
DTA_2201173_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêté du 2 novembre 2021, le maire de Saujon a délivré le permis de construire modificatif sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101288_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, a été présenté pour la commune de Saubens, représentée par Me Cayssials, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
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