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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William Beautour, Claude Belfiore Cunsolo, Ringo Dujardin, Jessica Vignal, Lolita Gorgan et Sandra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310650_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Cabinet Léga-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sandrans a, au nom de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204596_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un acte enregistré le 7 octobre 2022, le syndicat à vocation multiple Saudrune-Ariège-Garonne a déclaré se désister de l'instance et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306976_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Côtes-d'Armor) a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication par voie électronique de tout dossier de permis de construire accordé ou refusé concernant la parcelle située au 18 rue de la Saudraie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204580_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce jointe enregistrées les 5 et 8 août 2022, le syndicat à vocation multiple Saudrune-Ariège-Garonne, représenté par Me Seban, demande au juge des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204234_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En ce qui concerne la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Saurat : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205356_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B dirigées contre le SIVOM Saudrune-Ariège-Garonne qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303537_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le préfet fait valoir qu'il s'approprie les écritures de la commune de La Saussaye. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

3ème Chambre

DTA_2303647_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saurat (Ariège) a délivré à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003099_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

G, Mme F née G et Mme A née G n'indiquent pas le fondement sur lequel ils entendent voir engager la responsabilité de la commune de Saurat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305219_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C D, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Saurat a rejeté sa demande tendant à la communication de tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302576_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un arrêté du 22 décembre 2021, le maire de Saurat s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305488_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Saurat, représentée par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501413_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la SCI DE LA SAUSSAYE déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003875_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

E, de l'association les écarts de Saurat et de l'association de développement et d'animation de la vallée du Saurat dans l'instance n°2006570 sont admises.

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TA

2ème chambre

DTA_2101441_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Une mise en demeure de produire a été adressée à la commune de Saunay le 8 décembre 2022 qui n'a produit de mémoire en défense.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305331_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, le collectif sauvegarde de l’environnement et patrimoine de Saumeray (SEPS) porte à la connaissance du tribunal diverses

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505806_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Saussaye sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505725_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Saussaye sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

3ème Chambre

DTA_2303648_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saurat (Ariège) a délivré à M.

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