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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2304226_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cette demande a été implicitement rejetée par SBAA. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307192_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société SBSA ITF BCI Shari'ah Equity Fund, est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313399_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, le fonds SBSA ITF Providence BCI Worldwide Diversified Fund, demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308197_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juillet et 2 novembre 2023, le fonds SBSA ITF Investec Wealth et Investment BCI Equity Fund, demande au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308204_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juillet 2023 et 2 novembre 2023, le fonds SBSA ITF Consilium BCI Worlwide Flexible Fund, demande au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308206_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juillet 2023 et 2 novembre 2023, le fonds SBSA ITF Nedgroup Investments Flexible Income Fund, demande au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305331_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représentée par Me Sbaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404033_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C D, représentée par Me Sbaï Baalbaki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la Commune de Tourrettes-sur-Loup en date du 22 mai 2024 le mettant en demeure de faire cesser les nuisances
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212721_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dans le cadre d'une opération de fusion simplifiée par laquelle la société SBA a absorbé la société Garges Automobiles Services, la société SBA a sollicité, par une lettre adressée le 2 juillet 2021, le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402958_20240828
28 août 2024
28 août 2024
la charge de l'État le versement à Me Sbaï Baalbaki de la somme de 1 100 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306047_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La société SBAS s’est ainsi trouvée titulaire d’un permis de construire tacite le 22 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402605_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., expert, demande l’extension de l’expertise à la société du Bassin d’Arcachon Assainissement (SB2A) et à la société Suez Eau France.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205103_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C B, représentés par Me Sbai Baalbaki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 29 septembre 2022 du silence gardé par le maire de la commune de Contes (06390) sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400030_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Mme A B, née le 19 septembre 1992 à Ain Sbaa (Maroc), de nationalité marocaine, a adressé le 3 décembre 2021 au préfet de police un dossier d'admission exceptionnelle au séjour et a reçu une confirmation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101719_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La commune de Plérin fait partie de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc d'Armor Agglomération (SBAA) et doit disposer de 20 % de logements locatifs sociaux sur l'ensemble des résidences principales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La procédure a été communiquée le 27 janvier 2021 à la société bretonne de l'eau et de l'aménagement, dite SBEA Ingénierie, qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202044_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société SBA CART, société spécialisée dans les services auxiliaires des transports aériens, a sollicité, le 9 septembre 2019, le renouvellement de l'habilitation de Mme D A épouse C, employée en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404042_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B, représenté par Me Sbaï Baalbaki, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406700_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante marocaine née le 10 septembre 1992 à Sbata (Maroc), titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226320_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C, une convocation pour un rendez-vous le 13 janvier 2023 à 15h45, dont l'objet indique " SBNA / FNE CST AESA ", afin de lui remettre un récépissé de sa demande de titre de séjour.
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