CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Scandolera »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301708_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La requête a été communiquée à la société MP Associés, en sa qualité de liquidateur de la société Scandola SN qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301005_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sur la mise hors de cause de la SARL Scandola SN : 3. Il résulte de l'instruction que la SARL Scandola SN a été radiée du registre du commerce et des sociétés de Dijon le 23 mars 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503225_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., représenté par Me Scandolera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100667_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A est attaché territorial au sein du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse (PNRC) où il a exercé les fonctions de responsable de la réserve naturelle de Scandola.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301049_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A a été affecté à la réserve naturelle de Scandola. Placé en congé de maladie à compter du 23 juillet 2019 puis en congé de longue maladie jusqu'au 22 avril 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300247_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., attaché territorial, exerce ses fonctions au sein de la réserve naturelle de Scandola.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300926_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., attaché territorial, exerce ses fonctions au sein de la réserve naturelle de Scandola.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300978_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., attaché territorial, exerce ses fonctions au sein de la réserve naturelle de Scandola.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301353_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., attaché territorial, exerce ses fonctions au sein de la réserve naturelle de Scandola.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301447_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., attaché territorial, exerce ses fonctions au sein de la réserve naturelle de Scandola.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300600_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., attaché territorial, exerce ses fonctions au sein de la réserve naturelle de Scandola.

Source officielle