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7 résultats pour « Schacherer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107032_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 février 2022 et le 5 avril 2022, la société anonyme (SA) Paul Hartmann, représentée par Me Schacherer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503681_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A, représenté par Me Schach, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2503680_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Schach, demande au tribunal : D’annuler la décision née le 7 mars 2025 du silence gardé par l’administration par laquelle le ministre de l’intérieur rejette sa demande de retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510987_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, la SAS H2AS holding, représentée par la SELARL Schach, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909667_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'allongement de la durée du délai d'exécution des travaux, les sociétés Valode et Pistre, Artelia, Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai SPA, Axima Concept, UTB, DS Automotion, Biolume, Schaerer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Industrie, la société Sedib, la société Suscillon, la société Ineo Tertiaire IDF, la société Aerocom et Co, la société Air Liquide Santé France, la société DS Automotion, la société Biolume, la société Schaerer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

ordres de service n° 74, 153 et 178 ; 6°) à la condamnation in solidum des sociétés Valode et Pistre Architectes, Artelia et Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai, DS Automotion, Biolume, Schaerer

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Bouhouili, Asmae, Schacherer

SIREN 933891061Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/03/2026

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Créations

Bouhouili, Asmae, Schacherer

SIREN 933891061Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

20/10/2024

Voir →

Radiations

SCHACHERER

SIREN 843272790Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

17/07/2022

Voir →

Dépôts des comptes

RENOVATION SCHACHERER SARL

SIREN 451824478Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

04/03/2022

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Dépôts des comptes

RENOVATION SCHACHERER SARL

SIREN 451824478GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

07/03/2021

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