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DÉCISION / ECLI

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TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400304_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS Gery-Schaepman soutient qu’elle est locataire, non d’un local destiné à l’habitation, mais d’un garage fermé.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2307893_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu, enregistrée le 12 décembre 2025, la demande en rectification d’erreur matérielle présentée pour Constructys par Me Scherrmann. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111381_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 17 mars, 9 juin 2022 et 20 décembre 2022, la société Sennheiser France, représentée par Me Scherrmann et Me Emile, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009205_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2020, 26 février 2021, 22 avril 2021 et 12 mai 2021, la société Sennheiser France, représentée par Me Scherrmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501847_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2025, les Hôpitaux du Léman représentés par Me Scherman demandent au juge des référés que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance n°2501847 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501847_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Scherman, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2308151_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... veuve B..., alors âgée de 74 ans, a intégré, le 1er novembre 2021, la petite unité de vie Maria Schepman à Dunkerque.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105580_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

regard du parti d'urbanisme retenu et eu égard à la transition paysagère que marque le secteur UJ entre la zone urbanisée et la périphérie non urbanisée de la commune, de l'autre côté de la rue Schattenmann

Source officielle