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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400547_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Dat-Schaub France commercialise des produits destinés aux professionnels de la charcuterie.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203887_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 25 avril 2022, Mme D, agissant en qualité d'exploitante de l'entreprise individuelle Le Schuss, et M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2411997_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2427438_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213926_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Schaeffer avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503681_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A, représenté par Me Schach, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2414643_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2525981_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410576_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 29 août 1993, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509567_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer ; - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2527690_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Schaeffer, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518918_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519707_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Schaeffer, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2532537_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507609_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Mutzenhouse et aux sociétés Construction Starck, Werey Stenger, Schaeffer, Remond, Gross, Reimel, Strasol SVMJ et L Nett, attributaires des différents lots, qui

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517314_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2405271_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509529_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509538_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509540_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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