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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2108822_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un courrier du 7 mai 2021, la société Bruno Scherer Entreprise a été informée du rejet de son offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311926_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311925_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2023 et 23 août 2024, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313186_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2023, 21 novembre 2024, 26 février 2025 et 5 mai 2025, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313323_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

mémoires, enregistrés les 10 novembre 2023, 21 novembre 2024, et 26 février 2025, la société de droit britannique British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111068_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, il est constant que le fonds de pension CIE Pension Scheme For Regular Wages Staff est exonéré d'impôt en Irlande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502805_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds CIE Pension Scheme for Regular Wage Staff.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1906694_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison d'un établissement situé 1 rue Ary Scheffer

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2411997_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2427438_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213926_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Schaeffer avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329676_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 27 décembre 2023, la société Milee, représentée par Me Scheffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 42 970,37

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2414643_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2525981_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310492_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 1 rue Ary Scheffer

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410576_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 29 août 1993, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509567_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer ; - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2527690_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Schaeffer, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2532537_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507609_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Mutzenhouse et aux sociétés Construction Starck, Werey Stenger, Schaeffer, Remond, Gross, Reimel, Strasol SVMJ et L Nett, attributaires des différents lots, qui

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Scheffer Tougeron Patrimoine

SIREN 104495916Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/05/2026

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Modifications diverses

MAISON SCHEFFER

SIREN 938552056Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/05/2026

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Radiations

SCHEFFER, Morgane

SIREN 101972727Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

06/05/2026

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Dépôts des comptes

D2G SCHEFFER

SIREN 494188006Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/04/2026

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Modifications diverses

SCI SCHEFFER

SIREN 828328476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/04/2026

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