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10 résultats pour « Scheunkmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_1915124_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En ce qui concerne l’infirmité « arthrodèse T 10 sacrum sur scoliose lombaire dégénérative avec cyphose thoracique, séquelles de Scheuermann et canal lombaire étroit opéré : Pour refuser de concéder

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TA

Chambre 1

DTA_2200822_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

et 2015 étaient de nature à faire apparaître une hernie discale ; - sa pathologie présente un lien direct avec son activité professionnelle ; aucun élément ne permet d'évoquer une " maladie de Scheuermann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403537_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2024, dont les termes et les conclusions violent le secret médical ; le médecin expert a révélé à son employeur que sa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est liée à la maladie de Scheuermann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409867_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Elle soutient qu'elle est atteinte de la maladie de Scheuermann, que son état de santé limite sa capacité à occuper un emploi et nécessite le port d'un appareillage sur la colonne vertébrale, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403659_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

2024, dont les termes et les conclusions violent le secret médical ; le médecin expert a révélé à son employeur que sa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est liée à la maladie de Scheuermann

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301709_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

été examiné pour avis par un chirurgien orthopédique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux qui a précisé qu’il était porteur d’une sténose en L3-L4 et L4-L5, de signes de maladie de Scheuermann

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TA

Cellule juge unique

DTA_2306475_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

abaissée, de problèmes sur l'ensemble de la colonne vertébrale notamment des cervicalgies avec débord discal foraminal, discopathie protusive et névralgie cervico-brachiale ainsi que la maladie de Scheuermann

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2308914_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S’il résulte de l’instruction que Mme Lallemand est atteinte de plusieurs pathologies handicapant son quotidien, notamment d’une épiphysite de Scheuermann provoquant des douleurs du rachis dorsal et lombaire

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214708_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E, qui est atteint de la maladie de Scheuermann, soit des ordonnances et certificats médicaux qui confirment qu'il est suivi médicalement, ne permettent pas d'infirmer l'avis de l'OFII. Par suite, M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2000555_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D souffrait alors de séquelles dorsales de maladie de Scheuermann et d'antélisthésis L5 sur S1, évaluées au taux de 10 % mais dont l'origine était étrangère au service, et que ce taux était aggravé à hauteur

Source officielle