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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un courrier du 7 mai 2021, la société Bruno Scherer Entreprise a été informée du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311926_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311925_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2023 et 23 août 2024, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313186_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2023, 21 novembre 2024, 26 février 2025 et 5 mai 2025, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313323_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
mémoires, enregistrés les 10 novembre 2023, 21 novembre 2024, et 26 février 2025, la société de droit britannique British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme
Source officielle10ème chambre
DTA_2111068_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que le fonds de pension CIE Pension Scheme For Regular Wages Staff est exonéré d'impôt en Irlande.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502805_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds CIE Pension Scheme for Regular Wage Staff.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle soutient que : - la maire de la commune de Scey-sur-Saône et Saint-Albin n'a pas fait usage des pouvoirs de police dont elle disposait en application des articles L. 541-1 à L. 541-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302017_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La décision prise par le directeur de l'EPHAD Saint-Joseph de Scey-sur-Saône doit être regardée comme totalement exécutée depuis le 1er octobre 2023.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311983_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2023 et 16 mai 2024, le fonds de pension de droit irlandais CIE Pension Scheme For Regular Wage Staff, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312115_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, LGPS Central Authorised Contractual Scheme (ACS), représenté par Me Defert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906694_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison d'un établissement situé 1 rue Ary Scheffer
Source officielle5ème chambre
DTA_2401184_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
le 6 février 2024, le 27 mars 2024, le 5 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Société Commerciale Hôtels Economiques (SCHE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311190_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'introduction de la requête, le requérant a indiqué résider à Antony (Hauts-de-Seine), 2 rue Robert Scherrer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329676_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 27 décembre 2023, la société Milee, représentée par Me Scheffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 42 970,37
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310492_20250211
11 février 2025
11 février 2025
commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 1 rue Ary Scheffer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2023859_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 27 mai 2022, la société Véolia Eau - Générale des eaux, représentée par la Scp Scheuer-Verhnet et Associés, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310494_20250211
11 février 2025
11 février 2025
décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre au titre de l'année 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 1 rue Ary Scheffer
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301109_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2022, à raison de biens dont elle est propriétaire, sis 98, 130 et 132 Chemin de la Fontaine, Bd Schley
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201246_20240207
7 février 2024
7 février 2024
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2020 et 2021, à raison de biens dont elle est propriétaire, sis 98, 130 et 132 Chemin de la Fontaine, Bd Schley
Source officiellePage 1 sur 3
Remetter, Scheyene
02/11/2025
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SCHEYER, Natacha, Madeleine
20/07/2025
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SCHEYER, Natacha, Madeleine
04/10/2024
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SCHEYER, Natacha, Madeleine
07/08/2024
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SCHEYER, Natacha, Madeleine
04/07/2024
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