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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407855_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'annulation présentées par la société Schwaller sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401643_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2024 et le 13 août 2024, la banque de droit américain Charles Schwab Trust Bank, agissant pour le compte du trust Schwab
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504804_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Mainier-Schall.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404057_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305031_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 août 2023 et le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504823_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404179_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainier-Schall, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505364_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainier-Schall, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304250_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Mainier-Schall une somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300929_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, -les observations de Me Moura substituant Me Mainier-Schall, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506219_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 du préfet des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201123_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C E D B, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2022 par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404087_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. C E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507362_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Mainier-Schall, représentant M. Jijelava, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203592_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A C B, représentée par Me Mainier-Schall, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603145_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2026 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600071_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506208_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août, 29 septembre et 2 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203018_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B, - les observations de Me Mainier-Schall, représentant M.
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